Condistions de vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2017

 

Clause générale

Sauf stipulation formelle contraire de notre part, toute affaire traitée avec notre société comporte l’acceptation sans réserve des conditions qui suivent quelles que soient les réserves portées sur les commandes.

 

Commande

Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer toute commande, notamment celles qui ne seraient pas conformes à notre politique commerciale ou celles pour lesquelles l’acheteur ne présenterait pas de garanties de paiement suffisantes. Toute commande doit être passée par écrit (courrier, fax ou par le site) avec entête de l’acheteur et son Siret + signature et nom du porteur d’ordre.

 

Prix tarif

Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l’expédition (sous réserve d’erreurs de saisie). Ils s’entendent hors taxes.

Nos clients sont seuls responsables de leur prix de vente. Nos tarifs sont sujets à révision sans préavis.

T.V.A. : 20.00 % (taux actuellement en vigueur).

 

Retour

Les retours de marchandise se font sous un délai d’un mois à compter de la date de facturation. Frais de retour à votre charge. Aucune reprise de marchandise ne sera admise sans accord préalable avec notre société. Tout article transformé  ne sera pas repris, seuls les articles vierges et dans leurs emballages d’origine, seront acceptés. L’avoir sera fait au tarif d’achat -10% (frais de gestion). Pour chaque retour il faut le numéro de facture. 

 

Documentation

Toute documentation (catalogues, tarifs, brochures, …) sont donnés à titre purement indicatif. Nous ne pourrons être tenus responsables d’erreurs d’impression (prix ou autre). Le catalogue n’est pas contractuel.

 

Conditions de paiement

Le paiement se fait au grand comptant sans escompte sauf acceptation écrite par notre société. Dans le cas de non-paiement non fondé à l’échéance, soit par mauvaise volonté, soit par négligence, le montant de cette facture sera augmenté de plein droit de 10 %, indépendamment des intérêts et frais de justice et ce à titre de clause pénale conventionnelle, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Tout chèque ou LCR refusé à l’encaissement donne lieu à la réclamation d’une indemnité forfaitaire de20 € en faveur de notre société. Le défaut de paiement d’une facture à  l’échéance annule le terme accordé pour toute marchandise livrée et rend le paiement de ces marchandises immédiatement exigible. En cas de litige de quelque nature que ce soit, seule la compétence du Tribunal de Commerce de ROUBAIX fera foi.

 

Indemnité forfaitaire

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, une indemnité calculé sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

 

Livraisons

Les délais de livraisons sont donnés à titre purement indicatif et leur non-respect ne peut en aucun cas donner lieu à la résiliation ou demande de dommages et intérêts. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport utilisé. Dans leur intérêt, les destinataires sont invités à vérifier, ou à faire vérifier en cas de livraison à une tierce personne, l’état des envois et en cas de litige, prendre toutes les mesures conservatoires prévues par la loi, sous peine d’engager leur responsabilité personnelle. Conformément à l’article 105 du code de commerce, ils doivent notifier au transporteur dans les trois jours, par lettre recommandée leurs prestations motivées.

Aucune réclamation ne sera admise passé un délai de 8 jours après réception de la marchandise.

 

Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de notre entreprise jusqu’au paiement intégral des marchandises, y compris les frais éventuels afférents à un paiement tardif.

 

Réassorts

Lors de réassorts, nos fournisseurs utilisent pour la fabrication des références de couleurs identiques à celles utilisées lors des commandes initiales. Toutefois, des différences de teintes peuvent exister dans des références de coloris identiques. Ce phénomène est indépendant de notre volonté et résulte des techniques et compositions changeantes de teintures utilisées par nos fournisseurs d’une saison sur l’autre.